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10- CAS EXCEPTIONNELS |
Sont considérés comme des cas exceptionnels, tous les cas ou évènements qui ne sont pas prévus pas les présentes conditions générales et/ou qui selon leur nature rendent impossible ou onéreux la bonne exécution du programme et/ou de ses activités.
L’administration du programme s’engage à faire de son mieux pour adresser et surmonter les cas exceptionnels qui surviennent afin d’assurer la bonne exécution du programme conformément aux présentes conditions générales.