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4- ENRÔLEMENT ET ENREGISTREMENT |
4.1 Enrôlement en ligne
La procédure d’enrôlement est la demande que tout requérant* soumet sur OGIPS afin de solliciter la qualité de participant principal et/ou la qualité de participant bénéficiaire pour un membre de sa famille.
L’enrôlement des participants se fait exclusivement en ligne au moyen de l’outil de gestion informatique du programme Solidarité dit OGIPS.
Aucune demande d’enrôlement n’est reçue ou acceptée physiquement par l’administration du programme.
4.1.1 Procédure d’enrôlement
Pour que l’enrôlement soit pris en compte par l’administration et procéder à l’enregistrement du requérant et/ou des membres de sa famille, le requérant doit satisfaire aux conditions ci-dessous :
4.1.1.1 Remplir les mentions obligatoires du dossier d’enrôlement numérique disponible sur OGIPS et télécharger sur OGIPS les documents* suivants :
§ Un document indiquant qu’il est d’origine ivoirienne.
§ Un document officiel des autorités canadiennes établissant sa qualité de résidant légal au Canada.
§ La preuve de son adresse actuelle au Canada.
4.1.1.2 Payer au programme via OGIPS les montants suivants :
§ Vingt cinq (25) dollars canadiens à titre de frais uniques de participation.
§ $6 canadiens pour chacune des personnes physiques dont l’enrôlement est demandé.
Cette somme est exigée à titre de paiement par anticipation de la première contribution individuelle pour faire face au premier décès.
4.2 Enregistrement
L’enregistrement est la procédure de vérification et d’acceptation du requérant et/ou des membres de sa famille en qualité de participant au Programme.
4.2.1 procédure d’enregistrement
La comprend les étapes suivantes :
4.2.1.1 Si les conditions d’enrôlement sont remplies :
§ L’administration envoie au requérant un courriel par lequel elle lui notifie un avis favorable.
4.2.1.2 Si les conditions d’enrôlement ne sont pas remplies :
§ L’administration communique avec le requérant pour l’inviter à compléter son dossier ou pour lui notifier sa décision de refus. La décision de refus doit être motivée.
§ En cas de refus, l’administration procède au remboursement du montant des frais uniques de participation (déduction faite des frais de transaction) ainsi que du montant de(s) contribution(s) anticipée (s) versée (s) par le requérant.
4.2.1.3 Il est expressément indiqué que la qualité de participant prend effet à compter de la notification de l’avis favorable de l’administration.
Par conséquent, aucun requérant ne pourra réclamer le droit au bénéfice de la participation financière du Programme avant ladite notification.