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Exceptée la clause dérogatoire prévue à la section 10, tous litiges relatifs à l’application et à l’interprétation des conditions générales ou tous litiges nés à l’occasion de l’exécution du programme entre l’administration et les participants doivent être réglés à l’amiable.

En toutes circonstances, les parties doivent privilégier les solutions d’accord-parties. Toutefois ces solutions d’accord-parties doivent être conformes aux présentes conditions générales du programme.