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1-DESCRIPTION DU PROGRAMME SOLIDARITÉ |
1.1 But
Le programme Solidarité* vise à mettre en place un système de solidarité et d’entraide communautaire afin d’assister les familles à l’occasion d’un décès affectant une famille participant audit programme.
Le programme Solidarité fournit un cadre formel de collecte d’une contribution financière devant être versée à des participants reconnus et acceptés par le programme afin de signifier le soutien moral et financier de l’ensemble des participants.
1.2 Valeurs et principes*
Le programme Solidarité repose sur les principes et valeurs de :
§ Empathie.
§ Participation libre et volontaire.
§ Transparence.
§ Responsabilité.
Cela, dans un élan de préserver et de promouvoir sur le territoire Canadien la tradition d’origine ivoirienne qui commande qu’un cas de décès dans la communauté est une perte inestimable qui endeuille toute la communauté dans son entièreté (village, région, collègues de travail ou amis).
1.3 Caractéristiques
1.3.1 OGIPS
OGIPS* est l’outil de gestion sécurisée du Programme Solidarité. Le sigle OGIPS signifie “Outil de gestion informatique du programme solidarité”.
OGIPS permet la gestion en ligne ainsi que la mise en œuvre efficace et efficience du programme.
Par conséquent OGIPS est à la fois l’outil de gestion mais et le cadre d’exécution du programme.
1.3.2 Site du programme
La gestion en ligne du Programme commande que le programme ait un site dédié à l’exécution de ses activités.
L’accès au Programme se fait en ligne à l’adresse suivante www.solidariteci.ca
1.3.3 Gestion bénévole du Programme
Le Programme est géré de façon bénévole par des volontaires qui ont pris l’engagement de contribuer à la réussite de cette œuvre communautaire en donnant de leur temps et de leurs compétences.
Le Programme ne bénéficie d’aucune subvention Etatique ou d’organisations publiques et privées.
En cas de nécessité, le programme pourra solliciter des subventions à condition de ne pas agir contrairement à son but, ses principes et valeurs.
1.3.4 Participation financière du programme
La participation financière est le montant fixe que le programme verse en cas de décès d’un participant et/ou d’un membre de la famille du participant dûment enregistré au programme Solidarité.
Cette participation financière est la somme des contributions individuelles* de l’ensemble des participants du programme.
1.3.5 Contribution individuelle
Le montant de la contribution individuelle de chaque participant est déterminé par l’administration du programme et est fonction du nombre de participants ainsi que du montant de la participation financière que le programme s’engage à verser en cas de décès.
1.3.6 Frais de participation
En sus du versement d’une contribution individuelle, le participant principal* doit s’acquitter des frais uniques de participation*.
1.3.7 Fonds de garantie
Le programme Solidarité se dote d’un fonds de garantie* afin de s’assurer que le programme soit capable à tout moment de verser la participation financière promise en cas de décès.
1.3.8 Phases du programme
Le programme Solidarité se compose de deux phases :
Dans sa phase actuelle, le programme s’adresse aux membres de la communauté d’origine ivoirienne* résidant au Canada.
Dans une seconde phase à venir, le programme s’étendra aux communautés francophones originaires de l’Afrique de l’ouest.
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2- DÉFINITION DES TERMES DE RÉFÉRENCES |
Pour la bonne exécution du programme Solidarité, il est nécessaire de définir les présents termes utilisés afin de faciliter et harmoniser la compréhension du Programme pour l’ensemble de tous les participants.
2.1 Programme solidarité
Un système de solidarité et d’entraide communautaire qui permet d’assister une famille en cas de décès affectant l’un de ses membres qui participe au Programme.
2.2 Valeurs et principes
Les valeurs et principes, tout en constituant le fondement du programme Solidarité, guident ses objectifs et actions ainsi que son cadre général d’exécution.
2.3 OGIPS
OGIPS est l’outil de gestion informatique du Programme solidarité. Il permet la mise en œuvre et la bonne gestion du Programme.
2.4 Participation financière du Programme
Le montant fixe versé par le programme aux ayants droit d’un participant au programme à l’occasion du décès de ce participant.
2.5 Ayant droit bénéficiaire
Toute personne physique désignée par le participant principal ou rattachée à lui dans le cadre du programme ou encore un membre de sa famille entre les mains de qui la participation financière du Programme sera intégralement versée.
2.6 Contribution individuelle
Le montant que chaque participant s’engage à mettre à la disposition du programme dès l’annonce du décès d’un autre participant dûment enrôlé et enregistré au programme solidarité.
Ce montant représente une portion individuelle de la participation financière que le programme Solidarité s’engage à verser en cas de décès.
Le non-paiement de cette contribution individuelle est susceptible d’affecter le montant de la participation financière du programme ainsi que de compromettre sa bonne exécution.
2.7 Frais uniques de participation
Les frais uniques de participation au programme sont payés par le participant principal.
Ces frais couvrent les charges de fonctionnement du programme.
2.8 Fonds de garantie
Le fonds de garantie assure la couverture de la participation financière que le programme doit verser en cas de décès. Il est constitué par les contributions individuelles payées d’avance à titre de provisions ainsi que par les contributions individuelles payées par le surplus de participants; le surplus de participants désigne le nombre de participants excédant le nombre de participants normalement requis pour verser la participation financière du Programme.
2.9 Participant
Toute personne physique qui accepte les principes et valeurs du programme Solidarité et qui est enregistrée au programme; soit en qualité de participant principal, soit en qualité de participant bénéficiaire.
2.10 Participant principal
Toute personne physique d’origine ivoirienne, qui à titre personnel, s’enrôle avec le programme Solidarité et qui prend l’engagement de s’acquitter de sa contribution individuelle ainsi que des frais de participation unique.
2.11 Être d’origine ivoirienne
Le participant principal d’origine ivoirienne est une personne physique qui a acquis la nationalité ivoirienne avant ou après son immigration légale au Canada.
Le terme origine ivoirienne s’étend également aux descendants du participant principal nés sur le territoire canadien. Il s’étend également au conjoint de droit ou de fait d’un ivoirien d’origine dans le cas où ce dernier ne peut s’enregistrer en qualité de participant principal parce que ne vivant pas effectivement sur le territoire canadien.
L’administration se réserve le droit d’accepter au programme toute personne qui adhère aux principes et valeurs du programme solidarité et qui justifie d’un attachement à la culture ivoirienne.
2.12 Participant bénéficiaire
Toute personne physique qui, du fait de son lien de filiation directe ou de son statut de conjoint de droit ou de fait, est enrôlée et rattachée au participant principal.
Dans le cadre du programme de Solidarité, le lien de filiation directe est la relation de père ou de mère du participant principal avec un participant bénéficiaire ou encore la relation de père ou de mère du conjoint de droit ou de fait du participant principal avec un participant bénéficiaire.
Ce lien de filiation est étendu aux autres cas de parenté par adoption ou aux liens de responsabilité légale établie entre le participant principal et le participant bénéficiaire.
2.13 Obligation de résidence au Canada
Le participant doit, au moment de son enregistrement au programme Solidarité, justifier
2.14 Enrôlement et enregistrement
L’enrôlement est le processus par lequel un requérant* fait une demande de participation, tant pour son compte que pour le compte de personnes qui lui seront rattachées et pour lesquelles il s’engage à payer les contributions individuelles.
L’enregistrement est l’acceptation de la demande de participation par l’administration du programme et l’attribution d’un numéro d’identification au participant principal.
2.15 Requérant
Toute personne physique qui fait une demande d’enrôlement et d’enregistrement. Le requérant doit satisfaire aux conditions requises pour avoir la qualité de participant principal.
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2.16 Valeur et principes Solidarité et entraide communautaire La conscience d’une communauté d’intérêts, qui entraine, pour les uns et les autres, l’obligation morale de s’aider mutuellement en contribuant à l’assistance financière des membres de sa communauté. Empathie Le sentiment par lequel on s’identifie à un membre de la communauté en ressentant ce qu’il ressent, spécialement dans le cas d’un décès affectant la famille de ce dernier. Participation libre et volontaire Le fait de prendre part délibérément à une dynamique communautaire en manifestant une détermination éclairée et de bonne foi. Transparence Obligation de rendre visible, disponibles et accessibles, à l’ensemble des participants et partenaires, les informations relatives aux activités du programme sans altérer la réalité. Responsabilité Obligation d’agir avec la conscience de participer à la cohésion de la communauté et de prendre en considération ses besoins ainsi que de rendre compte des actions et activités du programme. |
LE PRÉALABLE AINSI QUE LES TERMES DE RÉFÉRENCE CI-DESSUS DÉFINIS FORMENT UN TOUT AVEC CE QUI SUIT; PAR CONSÉQUENT, ILS ONT LA MÊME VALEUR JURIDIQUE QUE CE QUI SUIT.
TOUTE INTERPRÉTATION DE CE QUI PRÉCÈDE OU DE CE QUI SUIT DOIT SE FAIRE EN SE RÉFÉRANT À L’ENSEMBLE DU TEXTE.