|
TABLE DES MATIÈRES |
Qu’est-ce que le Programme solidarité?
1. Description du Programme solidarité
1.1 But
1.2 Valeurs et principes
1.3 Caractéristiques
2. Définition des termes de références
A qui le Programme solidarité s’adresse-t-il?
3. Les participants
3.1 Types de participants
3.2 Droits et obligations des participants
Comment peut-on participer au Programme solidarité?
4. Enrôlement et enregistrement
4.1 Conditions d’enrôlement en ligne
4.2 Enregistrement au Programme comme participant
Quelle prestation principale le programme offre-t-il aux participants?
5. Participation financière du programme en cas de décès
5.1 Obligations du programme
5.2 Fonds de garantie de la participation financière
Comment obtenir la participation financière du programme?
6. Réclamation de la participation financière
6.1 Réclamation en cas de décès
6.2 Qualité de réclamant
6.3 Documents à produire
6.4 Délai de traitement de la réclamation
Quand le Programme verse-t-il la participation financière?
7. Mise à disposition de la participation financière
7.1 Procédure de mise à disposition
7.2 Modalités de versement
7.3 Refus de faire droit à la réclamation
Quels sont les moyens de communications du programme avec les participants?
8. Communications et confidentialité
8.1 Communication sur les activités du Programme
8.2 Communication avec les participants
8.3 Transparence et responsabilité
8.4 Confidentialité
Comment le Programme réagit il face aux participants délinquants?
9. Cas de fraudes et de fausses déclarations
9.1 Définition
9.2 Mesures en cas de fraudes et fausses déclarations
9.3 Poursuites judiciaires exceptionnels
Comment les cas imprévus liés à l’exécution du Programme sont-ils réglés?
10. Règlement des cas exceptionnels
Comment les litiges sont -il réglés entre le Programme et les participants?
11. Règlement amiable des litiges
- Précédent
- Suivant >>